J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12147

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322564V


Par un arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 20 juin 2003, la Mutuelle des travailleurs indépendants et salariés de la Nièvre (MUTIS Radiance), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 477 919, dont le siège social se situe à Nevers (58000), 18, rue Albert-Ier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.